Beach restaurant in Lorient?

Kevin, I believe that in that context, ponctuel refers to the limited nature of the thing described. So, I assume it means an accommodation not intended as a permanent or main or full-time residence. Happy to have native speaker step in. Don't know what description conforms to 5th category dwelling ???
 
[FONT=marianne_regular]You'll probably be sorry you asked :nerd: :

Nature de l'exploitationTypeSeuils d'assujettissement de la 5ecatégorie
Ensemble des niveauxEn sous-solEn étages
Structure d'accueil pour personnes âgéesJ25 résidents (100 en effectif total)(pas de seuil)(pas de seuil)
Structure d'accueil personnes handicapéesJ20 résidents (100 en effectif total)(pas de seuil)(pas de seuil)
Salle d'audition, de conférence, multimédia
Salle de réunion, de quartier, réservée aux associations
L200100(pas de seuil)
Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret
Salle de projection, multimédia
Salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de moins de 6,50 m
L5020(pas de seuil)
Magasin de vente et centre commercialM200100100
Restaurant et débit de boissonN200100200
Hôtel, pension de famille, résidence de tourismeO100(pas de seuil)(pas de seuil)
Salles de danse et salle de jeuxP12020100
Établissement d'enseignement et de formation
Internat des établissements de l'enseignement primaire et secondaire
Centre de vacance et centre de loisirs (sans hébergement)
R200100100
Crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d'enfantsR100interdit20 (si un seul niveau situé en étage)
Bibliothèque et centre de documentationS200100100
Salle d'expositionT200100100
Établissement de santé public ou privé, clinique, hôpital, pouponnière, établissement de cure thermaleU
  • sans hébergement : 100
  • avec hébergement : 20
(pas de seuil)(pas de seuil)
Lieu de culteV300100200
Administration, banque, bureau (sauf si le professionnel ne reçoit pas de clientèle dans son bureau)W200100100
Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte
Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de plus de 6,50 m
X200100100
MuséeY200
Établissement de plein airPA300
Structure gonflableSG(pas de seuil)
Parcs de stationnement couvertPS(pas de seuil)
Gare (pour sa partie accessible au public)GA(pas de seuil)
Hôtel-restaurant d'altitudeOA20
Refuge de montagneREF(pas de seuil)
[/FONT]

[FONT=marianne_regular]Exemples de calcul :[/FONT]

  • Une structure d'accueil pour personnes âgées est classée en catégorie 5 si elle accueille moins de 25 résidents, et en catégorie 4 si elle accueille entre 25 et 300 résidents
  • Un magasin de 100 m² en rez-de-chaussée d'une capacité d'accueil de moins de 200 personnes est classé en catégorie 5 s'il est indépendant (devanture donnant sur une rue)
  • Une salle de spectacle est classée en catégorie 5 si elle peut accueillir moins de 50 personnes, ou si elle est située en sous-sol moins de 20 personnes
  • Un chapiteau est classé en catégorie 5, quelle que soit sa capacité d'accueil (il n'y a pas de seuil)
[FONT=marianne_regular] À savoir : les espaces non clos par une enceinte ou non couverts (parking non couvert, station-service hors magasin de vente par exemple) ou les logements (bâtiments à usage exclusif d'habitation) ne sont pas considérés comme des ERP sauf si l'activité principale de ces espaces est modifiée.
[/FONT]
 
Top